La période d’inspection est la durée, déterminée en nombre de jours calendaires convenue entre l'acheteur et le vendeur en amont de la transaction, permettant à l’acheteur d'examiner le livrable avant que le vendeur ne soit définitivement payé.

Il n’y a pas de période d’inspection en cas de remise en mains propres, car l'acheteur a la faculté de vérifier le livrable directement.

La période d’inspection débute dès que l'acheteur a reçu l'objet ou dès que le prestataire de services a déclaré avoir livré son client. L’acheteur doit alors valider la conformité ou renvoyer l'objet de la transaction avant la fin de cette période :

  • si l'acheteur accepte l'objet de la transaction, le vendeur est payé et la transaction est terminée,
  • si l’acheteur décide de renvoyer l'objet de la transaction avant l'échéance de la période d'inspection, le vendeur dispose d'une période égale à la durée de la période d'inspection à compter de sa réception pour vérifier l'absence de détérioration. Si l'objet de la transaction est valablement retourné au vendeur, l'intégralité des fonds sont restitués à l'acheteur,
  • si la période d'inspection arrive à échéance sans que l'acheteur ne se soit manifesté, les fonds sont versés au vendeur et la transaction est terminée.

L'acheteur et le vendeur doivent s’assurer que la période d’inspection est suffisamment longue pour permettre l'éventuelle authentification de l'objet de la transaction, ainsi que sa vérification.

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