Règlement sur la protection des données

Collecte des Données

L’Utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées par TRIPARTIE à l’occasion :

  • De la création d’un Espace Client ;

  • De la réalisation d’une Transaction ;

  • Du transfert de fonds depuis le Porte-Monnaie Électronique ;

  • De la participation au système de Parrainage ;

  • De la procédure de résolution amiable des litiges.

Utilisation des données

L’Utilisateur donne son accord exprès et sans réserve à ce que ses données personnelles soient utilisées par TRIPARTIE pour les finalités suivantes :

  • Prise de contact avec l’Utilisateur ;

  • Accès de l’Utilisateur aux différentes fonctionnalités de l’Application et/ou du Site ;

  • Adapter le contenu des Services – y compris le contenu de l’Application et/ou du Site ;

  • Amélioration et réalisation des Services ;

  • Répondre à des obligations légales, lutter contre la fraude, déceler les usages contraires aux CGU ;

  • Envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles ;

  • Envoi d’enquêtes de satisfaction ;

  • Réalisation de statistiques.

Communication des données personnelles

Afin d’assurer la bonne exécution des Services, TRIPARTIE sera amenée à communiquer les Données au(x) Prestataire(s).

À titre exceptionnel, TRIPARTIE peut être amenée à communiquer les Données :

  • Aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire ;

  • Pour des raisons exclusivement techniques, aux prestataires du site assurant le traitement ainsi que l’hébergement des données traitées.

Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données à caractère personnel ou de limitation du traitement, qu’il peut exercer à tout moment via son Espace Personnel.

L’Utilisateur peut également, à tout moment, s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes.

L’Utilisateur pourra exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tripartie.com, en renseignant dans le champ objet « Données personnelles ». TRIPARTIE s’engage à traiter la demande de l’Utilisateur dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception dudit courrier électronique.

Conservation des données

TRIPARTIE conservera les Données dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les Données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation des Services par l’Utilisateur, augmentée d’une durée de trois (3) ans à compter de la clôture par l’Utilisateur de son Espace Personnel, ou de la cessation de l’utilisation des Services, à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Réclamation

L’Utilisateur dispose de la faculté d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en adressant un courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07.

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